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Textes officiels santé social - Page 117
Une expérimentation pour améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
La loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie a été publiée au Journal officiel.Selon ce texte, « le directeur général de l'agence régionale de santé pourra autoriser, au sein des établissements mentionnés au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des ...
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019
Accueil des étrangers, asile, cohésion sociale, contentieux, handicap, mineurs isolés étrangers, politique de la ville, projets territoriaux de santé mentale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Modification de la procédure d’évaluation des mineurs isolés étrangers
Un décret modifie la procédure d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille pour renforcer le concours de l’État à l’évaluation de la minorité et notamment permettre aux services de l’État d’apporter une contribution à l’identification de la ...
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
Une instruction vise à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale.Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer ...
Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Une circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs.
Proportions minimale et maximale des travailleurs handicapés au sein des entreprises adaptées
Un décret fixe les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié qui conditionne l’agrément des entreprises adaptées. Il prévoit une période transitoire entre 2019 et 2022 pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.Le décret précise également les conditions de la mise à ...
Demandes d’asile « Dublin III » : compétences des préfets clarifiées
Un décret procède à des mesures de coordination dans la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France à la suite de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen.Il précise par ailleurs la compétence du préfet de département en matière de ...
Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
Un décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, placé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose.
Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
Un arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain.L’annexe de l’arrêté du 20 novembre 2018 est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers
Une instruction précise pour 2019 les orientations de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers à laquelle le gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018, a souhaité donner une ambition renouvelée et des moyens en croissance.Elle affirme la nécessité d’une gouvernance ...
