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Mise en relation entre les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB et FSPRT

Publié le 07/05/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 6 mai autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT.

Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l’État dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation.

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Mise en relation entre les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB et FSPRT

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