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Textes officiels santé social - Page 115
Lutte a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
Une circulaire du 20 mars est relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité, qui découlent de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.Selon ce texte ...
Des nouveautés sur la sécurité sanitaire des baignades artificielles
Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières.Les articles L.1332-7 et L.1332-8 du code de la santé publique renvoient les règles applicables à ces baignades au pouvoir réglementaire.Un décret du 10 avril a pour objet ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 avril 2019
Action sociale, baignades atypiques, données personnelles, état civil… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 avril 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2019
Dotations régionales limitatives, numérique, prise en charge des jeunes étrangers… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 mars 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Création d’un label « numérique inclusif »
Un label « Numérique inclusif » est créé afin d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.Les entreprises, notamment relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire ou disposant de ...
Financement du fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres provisoires d’hébergement
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État, est fixé à la hauteur de ce qui est présenté ci-dessous : Grand Est : 36 726 300 euros Nouvelle-Aquitaine : 32 ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2019
Handicap, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 euros pour l’année 2019.Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées ...
Modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public
Un arrêté du 26 février définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants des établissements recevant du public mentionnés à l’article D.1333-32 du code de la santé publique (CSP), en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de référence de 300 Bq/m3 fixé ...
Recommandations à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon
Un arrêté du 20 février a pour objet de préciser aux acteurs locaux, pouvant être amenés à communiquer sur la pollution de l’air intérieur, et plus particulièrement sur le radon et ses risques sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir leur exposition au radon ...
