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Textes officiels acteurs du sport - Page 7
Mise en place d’un compte individualisé dans le système d’information sur les armes
Un décret du 8 février complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. Il prévoit également un statut spécifique pour la fabrication d'armes par les établissements publics locaux d'enseignement et procède à des ajustements nécessaires de la réglementation des ...
Une formation de mise à niveau pour les maîtres-nageurs-sauveteurs
Les personnes titulaires d'une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à niveau intitulée « certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS).Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de ...
Baignades gratuites : une nouvelle signalétique à mettre en place
Un décret du 31 janvier vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est ...
JO2024 : la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves
Le passe vaccinal est en place
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal officiel, créant ainsi le passe vaccinal.
Prolongation et extension du Pass’Sport jusqu’au 28 février 2022
Un décret du 23 décembre prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.Ainsi, le dispositif du " Pass'Sport ...
Crise sanitaire : les mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022
Un décret du 31 décembre modifie une fois de plus les mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, suite aux annonces de Jean Castex et Olivier Véran faites le 27 décembre. Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvierLe port du masque devient obligatoire dès l'âge de 6 ans.Dans les ...
Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations est approuvé
Un décret du 31 décembre fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.Il détermine le contenu du contrat d'engagement républicain des associations ...
Gestion de la sortie de crise sanitaire: un nouveau décret assouplissant
Un décret du 10 novembre vient modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paruIl assouplit les règles applicables dans : les établissements sportifs couverts (relevant du type ...
Aides Covid pour le sport : obligation de conclure une convention à partir d’un certain seuil
Un décret du 8 novembre fixe le seuil au-delà duquel il est obligatoire de conclure une convention avec les bénéficiaires de l'aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.Ainsi, l'obligation de conclure une convention s'applique aux aides ...
