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Textes officiels acteurs du sport - Page 7
Mise en place de l’attestation du “savoir-nager” en sécurité
Afin de favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, un décret du 28 février prévoit qu'une attestation du «savoir-nager» en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en ...
Les conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives
Un décret du 24 février a pour objet de préciser les conditions de délivrance et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives.Il fixe également les modalités de conclusion du contrat de délégation et son contenu. Ce contrat est désormais imposé comme un préalable à l'octroi de la délégation d'une discipline ...
Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...
Mise en place d’un compte individualisé dans le système d’information sur les armes
Un décret du 8 février complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les armes. Il prévoit également un statut spécifique pour la fabrication d'armes par les établissements publics locaux d'enseignement et procède à des ajustements nécessaires de la réglementation des ...
Une formation de mise à niveau pour les maîtres-nageurs-sauveteurs
Les personnes titulaires d'une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à niveau intitulée « certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur » (CAEP-MNS).Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de ...
Baignades gratuites : une nouvelle signalétique à mettre en place
Un décret du 31 janvier vise à améliorer la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. D'une part, il fixe le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade, et, d'autre part, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade. Il est ...
JO2024 : la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves
Le passe vaccinal est en place
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal officiel, créant ainsi le passe vaccinal.
Prolongation et extension du Pass’Sport jusqu’au 28 février 2022
Un décret du 23 décembre prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.Ainsi, le dispositif du " Pass'Sport ...
Crise sanitaire : les mesures applicables jusqu’au 23 janvier 2022
Un décret du 31 décembre modifie une fois de plus les mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, suite aux annonces de Jean Castex et Olivier Véran faites le 27 décembre. Gestion de la crise sanitaire : détails du renforcement des mesures pour janvierLe port du masque devient obligatoire dès l'âge de 6 ans.Dans les ...
