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Réponse ministerielles santé social - Page 38
10 questions sur le contrat d’avenir
Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.
10 questions sur les agences régionales de l’hospitalisation
Les agences régionales de l'hospitalisation, créées il y a dix ans, achèvent l'élaboration des nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire et jouent un rôle central dans la mise en œuvre de la T2A.
10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.
10 questions sur les médiateurs hospitaliers
Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.
10 questions sur la laïcité dans les établissements de santé
Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.
10 questions sur les prestations sociales destinées aux parents
Des prestations sociales, dont la prestation d'accueil du jeune enfant, apportent un soutien financier aux familles. Des modifications en ont été annoncées lors de la Conférence de la famille de septembre 2005.
10 questions sur l’hospitalisation sans consentement
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
10 questions sur – La responsabilité médicale
A l'occasion de leur activité professionnelle, les médecins courent le risque de voir leur responsabilité engagée sur trois plans : disciplinaire, civil et pénal.
10 questions sur – La maison départementale des personnes handicapées
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
10 questions sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 1er octobre 2004, les contrats d'insertion en alternance : contrat de qualification jeune et adulte, contrat d'adaptation et contrat d'orientation.
