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Club acteurs du sport - Page 306
Les terrains de golf sont-ils assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties?
Pas en 2014. Aux termes du 5° de l'article 1381 du Code général des impôts, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il en est ainsi de tous les terrains de jeu ou de ...
Une directive européenne pour limiter les freins à la mobilité
Àl'origine, l'Europe s'est construite sur un certain nombre de principes qui sont fixés dans le traité de fonctionnement de l'Union européenne. Parmi eux figure l'article 45 «La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union». Par ...
À Poitiers le Parc-expo se transforme en aréna
Outre quelques travaux de renforcement de la structure et de l’éclairage, quatre tribunes métalliques démontables, d’une capacité totale de 3 800 spectateurs assis, sont installées à chaque rencontre. 250 heures Ces aménagements génèrent environ 250 heures de travail avant ...
Le dossier d’organisation d’une course ou d’une concentration de véhicules à moteur
La manifestation empreinte-t-elle la voie publique ? Comme pour les activités non motorisées, il s'agit d'étudier le parcours emprunté par la manifestation. L'occupation privative du domaine public par l'organisateur nécessite en effet une autorisation. L'autorisation d'utiliser le ...
Chauffage-climatisation : une synthèse des contraintes
En génie climatique, il en va de même pour les enceintes sportives que pour tout type de bâtiments : porter son choix sur des équipements revient à d'abord définir avec précision les besoins du maître d'ouvrage. Brassage Prenons l'exemple des centres aquatiques, où la ...
L’affichage obligatoire dans les piscines
Avis relatif au contrôle de la sécurité affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale. Cet avis est rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par ...
Concession : quelle limite aux subventions ?
Dans un montage concessif, le concessionnaire se voit confier la conception, la construction et l'exploitation d'un complexe aquatique. Le concédant met à disposition un terrain, attribue une subvention d'équipement destinée à participer au financement de la construction. Plafond Au titre de ...
Existe-t-il des dérogations aux normes d’encadrement pour l’accueil des mineurs avant et après l’école ?
Oui. L'arrêté du 12 décembre 2013, JO du 26 décembre, prévoit qu'à titre transitoire, pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions ...
Surfer en Seine-et-Marne grâce à une vague artificielle
L'iinstallation de ce nouvel équipement a été imaginée dans le cadre d'une réhabilitation d'un local de stockage et la volonté de diversifier la gamme d'activités sur toute l'année. Toute l'année de 9 heures à 22 heures La vague est dotée ...
Quel est le degré de complexité nécessaire pour pouvoir recourir à un contrat de partenariat ?
Pas assez complexe pour avoir recours à un contrat de partenariat ! C'est ce qu'a considéré la CAA de Lyon qui a donné raison à l'Ordre des architectes -d'Auvergne qui demandait l'annulation de la délibération du 9 février 2011 du conseil municipal de -Commentry (7 100 ...
