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Quel est le degré de complexité nécessaire pour pouvoir recourir à un contrat de partenariat ?

Publié le 01/02/2014 • dans : Actu expert acteurs du sport

Pas assez complexe pour avoir recours à un contrat de partenariat ! C'est ce qu'a considéré la CAA de Lyon qui a donné raison à l'Ordre des architectes -d'Auvergne qui demandait l'annulation de la délibération du 9 février 2011 du conseil municipal de -Commentry (7 100 hab., Allier) autorisant le maire à signer un contrat de partenariat pour la conception, la construction, le financement et la maintenance d'une piscine. La commune de Commentry avait décidé la création simultanée d'une piscine municipale et la mise en place d'un nouveau réseau de distribution de chaleur, devant notamment alimenter l'ouvrage à créer. Le projet de piscine ...

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