- Accueil
- Club acteurs du sport
Club acteurs du sport - Page 306
Un particulier peut-il ouvrir un parcours de jeux au public sur un terrain privé?
Oui. Aux termes de l'article 544 du Code civil, «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». Il en ressort qu'en principe un propriétaire privé ...
Publication des deux lois interdisant le cumul de mandats
• La loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. • La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de ...
À Poitiers le Parc-expo se transforme en aréna
Outre quelques travaux de renforcement de la structure et de l’éclairage, quatre tribunes métalliques démontables, d’une capacité totale de 3 800 spectateurs assis, sont installées à chaque rencontre. 250 heures Ces aménagements génèrent environ 250 heures de travail avant ...
Surfer en Seine-et-Marne grâce à une vague artificielle
L'iinstallation de ce nouvel équipement a été imaginée dans le cadre d'une réhabilitation d'un local de stockage et la volonté de diversifier la gamme d'activités sur toute l'année. Toute l'année de 9 heures à 22 heures La vague est dotée ...
Quel est le degré de complexité nécessaire pour pouvoir recourir à un contrat de partenariat ?
Pas assez complexe pour avoir recours à un contrat de partenariat ! C'est ce qu'a considéré la CAA de Lyon qui a donné raison à l'Ordre des architectes -d'Auvergne qui demandait l'annulation de la délibération du 9 février 2011 du conseil municipal de -Commentry (7 100 ...
Nice : les bénévoles font vivre les Jeux de la francophonie
Les jeux de la francophonie trouvent leur origine au sein de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui regroupe 77 États et gouvernements. Pour chaque édition, est créé un Comité national des jeux de la francophonie (CNJF), à qui revient l'organisation de ...
Une commune qui reçoit une demande d’une association d’utiliser un équipement communal peut-elle subordonner cette mise à disposition à la production d’une liste nominative des adhérents ?
Non. L'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a ...
Interview de Philippe Diallo
Que représente le CoSMoS ? Le CoSMoS (Conseil social du mouvement sportif) est une organisation patronale créée en 1997, dont l'objet premier est de représenter les employeurs du sport dans les négociations paritaires ainsi qu'auprès d'institutions, administrations et collectivités ...
Le dossier d’organisation d’une course ou d’une concentration de véhicules à moteur
La manifestation empreinte-t-elle la voie publique ? Comme pour les activités non motorisées, il s'agit d'étudier le parcours emprunté par la manifestation. L'occupation privative du domaine public par l'organisateur nécessite en effet une autorisation. L'autorisation d'utiliser le ...
Chauffage-climatisation : une synthèse des contraintes
En génie climatique, il en va de même pour les enceintes sportives que pour tout type de bâtiments : porter son choix sur des équipements revient à d'abord définir avec précision les besoins du maître d'ouvrage. Brassage Prenons l'exemple des centres aquatiques, où la ...
