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Club acteurs du sport - Page 262
La reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive
À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs dizaines de milliers de personnes, mais la France reste réticente à ouvrir la ...
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Les jeux vidéoL’acquisition de la marque
Le droit de propriété conféré sur une marque s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci, en association avec des produits et services donnés. Deux principes gouvernent l’appréciation de l’étendue des droits conférés par un enregistrement à son titulaire : le principe de spécialité et celui de ...
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La marqueLe choix de la marque
1. Les aspects juridiques La marque doit, pour pouvoir être enregistrée et bénéficier d’une liberté d’exploitation suffisante, présenter certaines caractéristiques. Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés(*) ...
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La marqueDroit à l’image et droits voisins
La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 fait bénéficier les artistes interprétant une œuvre de l’esprit de droits voisins du droit d’auteur. Dès lors qu’ils sont liés à un employeur par un contrat de travail, lesdits artistes sont dotés du statut de salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale ...
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Le droit à l’image individuelleDéfinition
Le parrainage publicitaire constitue une technique de communication et de promotion d’une entreprise, de ses produits et services, par leur rattachement dans l’esprit du public à une personnalité, un événement, une œuvre intéressant le domaine de l’art, de la culture, du sport ou de l’environnement naturel des sciences(*). Il ...
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Le sponsoringLes exceptions
1. Le droit à l’information Le droit à l’information est protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. L’article 9 de la Convention européenne sur la télévision sans frontières, relatif à l’accès du public à des événements majeurs, indique que ...
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Les droits de retransmissionLes images commercialisées
La ligue professionnelle commercialise à titre exclusif les droits d’exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion, de tous les matchs et compétitions qu’elle organise. Elle commercialise également des extraits utilisés pour la ...
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Les droits de retransmissionL’image individuelle associée
L’image individuelle associée correspond à la reproduction sur tout support et/ou par tout moyen de l’image, du nom, de la voix du sportif ou de l’entraîneur associés à l’image, au nom, aux emblèmes et/ou autres signes distinctifs de l’employeur. Cette notion intervient, par exemple, dans la conception d’un jeu ...
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Le droit à l’image individuelleLes évolutions possibles de la commercialisation des événements sportifs
Les grands clubs prônent une libéralisation plus importante de la commercialisation des droits de retransmission. Toutefois, la crise historique connue par le base-ball américain en 1956, qui avait entraîné la fermeture de nombreux clubs suite à une baisse inattendue des droits de rediffusion, ou encore le scandale des matchs truqués ...
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Les droits de retransmissionLes loteries
1. Un principe d’interdiction… Les loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1836 modifiée par différentes lois, dont les lois du 9 septembre 1886, du 5 janvier 1988 et du 23 juin 1989. Article 1er de la loi n° 1836-05.21 du 21 mai 1836 « Les loteries de toute espèce ...
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Les loteries, concours et lotos
