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Club acteurs du sport - Page 241
Textes publiés au JO cette semaine
JORF n°0241 du 14 octobre 2017 - MINISTERE DES SPORTS -75 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803107&dateTexte=&categorieLien=id - 76 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant ...
La revue de presse de la semaine
L’U Arena ouvre ses portes La plus grande salle de spectacle de France, voire d’Europe, installée à proximité du quartier de la Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), inaugurée le 16 octobre accueille son premier concert, les Rolling Stones, le ...
L’ANDES adopte une résolution sur le budget sport 2018
Dans le cadre de son Assemblée Générale à Nice le 6 octobre 2017, l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a fait part à Madame la Ministre des sports, Laura FLESSEL, de la proposition d’une résolution générale visant à soutenir un budget et des moyens ...
Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des APS
La circulaire n° 2017-116 du 6-10-2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ...
Natation scolaire : une nouvelle circulaire
La circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017 publiée au BO du 12 octobre remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. « Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale ...
La commune peut-elle refuser la mise à disposition d’une salle d’entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?
Oui. Dans cette affaire, les membres de l'association ont eu une attitude agressive et proféré des menaces à l'égard d'élus et d'agents de la commune de Mâcon et ont ainsi troublé l'ordre public communal. Dès lors, l'association Akabar Wadir boxing academy Mâcon ...
La commune est-elle responsable de l’accident d’accrobranche d’une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?
Oui, mais uniquement pour les deux tiers du dommage. Une jeune fille de 8 ans s'était rendue dans un parc acrobatique en hauteur, à Épinal (Vosges), dans le cadre d'une sortie organisée par le centre social communal. Signalée à plusieurs reprises pour son inobservation des consignes de ...
La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?
Oui. La commune de Briançon (Hautes-Alpes) avait décidé d'ouvrir un « skate-park » au cœur du centre-ville, dans un hangar de l'ancien quartier militaire Berwik. M. B., qui habitait à 50 mètres, s'était alors plaint de bruits émanant de la structure auprès du ...
Loin de Paris 2024, des élus inquiets pour leur sport
Retour sur terre ! Passée l’euphorie de l’attribution des Jeux olympiques de Paris 2024, les élus en charge du sport ont saisi l’opportunité de leur 21e congrès annuel pour interpeller Laura Flessel, ministre des Sports. Deux motifs principaux d’inquiétude : la baisse du budget ‘sport’ du ministère et le gel des contrats aidés.
À ne pas manquer cette semaine
La revue de presse de la semaine Laura Flessel décroche la médaille d'or de la ministre la plus populaire PLF 2018 : 25 millions d’euros en plus pour les associations JO 2024: 58 M€ pour les études préalables aux futurs chantiers d’infrastructure Et bien d’autres ! C'est à ...
