Actu Santé Social - Page 53
Fin de vie : d’une loi à l’autre
En 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie interdisait l'obstination déraisonnable et éviter de légiférer sur l'euthanasie. Plusieurs affaires ont néanmoins montré les carences de ce texte, relaçant à plusieurs reprise le débat sur l'euthanasie. Après dix ans, la loi Claeys-Leonetti met ainsi en place la possibilité pour un patient ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
Les dossiers qui ont fait l’actualité depuis le début de l’année 2016
Chers lecteurs,En cette période estivale la Gazette Santé Social prend quelques congés. Vous retrouverez donc notre prochaine newsletter le lundi 22 Aout.Si vous n’êtes pas en congés nous vous invitons à relire les dossiers qui ont fait l’actualité de ces derniers mois : Loi Santé : une ...
De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées
Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.
Loi Santé : deux ans de travaux pour parvenir au texte définitif
De 57 à 227. Le nombre d'articles de la loi Santé a été multiplié par quatre entre sa présentation en conseil des ministre, le 15 octobre 2014, et sa publication le 26 janvier 2016. Retour sur un parcours chaotique.
10 ans de réformes de la protection de l’enfance
Mars 2007-mars 2016. En près de 10 ans, deux lois sont venues renforcer la protection de l'enfance. Retrouvez notre chronologie interactive des principaux événements.
RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements
L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance †...
Achats socialement responsables et joint-ventures sociales permettent de rapprocher acteurs publics et privés
Malgré leur inscription dans la loi ESS du 31 juillet 2014 et le décret du 1er février 2015, les achats socialement responsables restent trop peu utilisés par les collectivités. Les joint-ventures sociales pâtissent également de la méfiance des acteurs de l’économie sociale et solidaire vis-à -vis du secteur privé. Ces deux outils ...
Le compte personnel d’activité, une autre vision des droits sociaux
Le compte personnel d’activité est une tentative pour prendre en compte l’ensemble des activités, professionnelles, citoyennes ou familiales d’un individu tout au long de la vie. C’est une version « light » qui figure dans la loi El Khomri, se limitant à rassembler certains comptes déjà existants (épargne temps, formation). Le ...
