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Actu expert santé social - Page 647

Réforme des collectivités 09/09/2011

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".

François Brottes, président du Comop "Grenelle des ondes", et député (PS) de l'Isère
Copyright : BERTRAND GUAY / AFP
1 Télécommunications 08/09/2011

Antennes-relais : François Brottes pour « le plus de concertation possible en amont d’une implantation »

François Brottes, président du Comop, le comité opérationnel du « Grenelle des ondes », présente pour la Gazette les principaux résultats du rapport sur l'implantation des antennes-relais remis le 30 août 2011. Il milite par ailleurs pour un abaissement des seuils réglementaires d'émission des antennes-relais à l'échelle européenne.

1 Dépendance 06/09/2011

Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales

Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.

Télécommunications 01/09/2011

Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes

François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...

1 aide à domicile 25/08/2011

3,6 millions de personnes âgées sont aidées à domicile

La Drees publie une étude sur les 3,6 millions de plus de 60 ans aidés par l’entourage et/ou des professionnels.

Social 25/08/2011

Réglementation européenne : les propositions pour aider les collectivités territoriales à poursuivre leur action sociale

Un rapport d'information sur « l’influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales » vient d'être publié. Il formule une série de propositions afin de préserver la conception française de service public.

médico-social 24/08/2011

Publication d’un guide sur les schémas régionaux d’organisation médico-sociale

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS).

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 23/08/2011

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

Politique de la ville 02/08/2011

Banlieues : le ministère de la Ville débloque une enveloppe de 15,9 millions d’euros

Ce financement exceptionnel, détaillé dans une circulaire du 18 juillet 2011, sera principalement consacré aux contrats urbains de cohésion sociale. Un appel national à projet est également annoncé pour renforcer l’offre de soins.

Accessibilité 29/07/2011

Censure partielle de la loi Paul Blanc

Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

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