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Actu expert santé social - Page 485
Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Le droit au logement opposable inscrit dans la loi, pas toujours dans les faits
Le Comité de suivi du droit au logement opposable, présidé par Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, a remis le bilan de suivi d'application de la loi "DALO" pour la période 2008 - 2014. Depuis 2008, l'Etat a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes ...
Convention des droits de l’enfant : la France sous pression
Les mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le Comité de droits de l'enfant des Nations Unies auditionne l’État français sur la mise en œuvre effective de la Convention internationale des droits de l'enfant et le suivi des recommandations formulées en 2009. La France joue gros d'autant que la dernière audition a laissé un souvenir cuisant ...
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Animation de la vie sociale : élaborer les « projets famille » avec les habitants
L’élaboration d’un « projet familles » permet l’accès à la prestation « animation collective familles ». Dans le Rhône, CAF et centres sociaux ont conçu une méthode pour favoriser la participation.
L’acte européen sur l’accessibilité est prêt
Après quatre années de tergiversations et de promesses repoussées, la Commission a finalement présenté le 2 décembre son acte européen pour l’accessibilité, une proposition de directive qui introduit des exigences communes pour permettre aux personnes souffrant d’un handicap d’accéder plus facilement à certains produits et ...
Allemagne, un tiers payant géré par des associations de médecins
Si une partie des médecins libéraux y est opposée en France, le tiers payant généralisé est une mesure en vigueur chez la plupart de nos voisins européens dont l’Allemagne.
Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification
Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
