Collectivités et projets d'énergies renouvelables : devenez co-actionnaire pour renforcer les retombées locales !
L'évolution du droit introduite par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) en 2015 permet aux communes, EPCI et syndicats d'énergie d'entrer au capital des sociétés de projet d’énergies renouvelables (EnR). Cette possibilité ouvre la voie à de nouvelles formes de partenariat entre acteurs publics et développeurs privés. Les collectivités peuvent ainsi participer davantage à la gouvernance des projets, renforcer les retombées locales et contribuer à la réalisation de projets plus robustes, mieux acceptés et créateurs de valeur pour les territoires.
Si ces dispositifs offrent de réelles opportunités aux collectivités, leur mise en œuvre soulève des questions juridiques, financières et de gouvernance qui nécessitent une bonne compréhension des mécanismes en jeu.
Afin d'éclairer concrètement ces enjeux, Valeco partagera son retour d'expérience acquis au cours de près de vingt années de partenariats avec les collectivités. À ce jour, plus de 80 entités publiques sont devenues co-actionnaires de projets développés par l'entreprise. Cette expertise sera illustrée par deux témoignages inspirants et complémentaires :
- Jacques Pallas, maire de Saint‑Georges‑sur‑Arnon (36) : une commune qui a choisi le co‑actionnariat pour renforcer l’acceptabilité locale, favoriser l’ancrage territorial du projet et capter des retombées économiques permettant de conduire d’autres projets territoriaux.
- Christophe Laly, Directeur de la SEM Énergies (56) : une société d’économie mixte qui mobilise l’investissement local pour structurer des projets EnR solides, maîtriser la gouvernance et accompagner les collectivités dans la durée.
Les intervenants aborderont notamment :
- le fonctionnement concret de l’entrée au capital d’une société de projet pour une collectivité ;
- les règles de gouvernance : rôle de l’associé public, pacte d’actionnaires, fonctionnement du comité stratégique ;
- les leviers pour limiter la prise de risque des collectivités : mécanismes de financement sécurisés et modalités de sortie adaptées ;
- les mécanismes de valorisation des titres : valeur nominale, valorisation en cours d’instruction, valorisation post‑autorisation ;
- les modalités de financement et d’accompagnement des collectivités ;
- le rôle du co-actionnariat pour renforcer l’acceptabilité locale et l’ancrage territorial ;
- les conditions de réussite d’un partenariat public‑privé dans les EnR.
Un temps de questions/réponses clôturera la session afin de répondre à vos enjeux spécifiques.
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