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Ecole inclusive

L’Assemblée nationale instaure les pôles d’appui à la scolarité

Publié le 14/05/2025 • Par Valérie Brunet • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

WavebreakmediaMicro / AdobeStock
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Le gouvernement a profité de ce texte pour créer les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il a déposé tardivement un amendement au texte généralisant leur création. Celui-ci est passé de justesse.

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Il était question d’inclusion scolaire dans l’hémicycle le 5 mai 2025. Les parlementaires ont examiné en première lecture une proposition de loi qui « vise à renforcer le parcours inclusif des enfants en situation de handicap et, plus largement, de tous les enfants à besoin éducatif particulier », souligne la députée (Ensemble pour la République) de la Sarthe, Julie Delpech, rapporteur du texte déposé en octobre 2024.

Un projet de loi, et trois objectifs

La proposition de loi entend généraliser l’usage du livret de parcours inclusif pour les élèves dont le handicap est reconnu, ou pas encore, par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). « Ce livret numérique permet le partage d’informations entre les différents professionnels intervenant auprès de l’enfant, y compris les ...

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