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Commission d’enquête

Violence dans les établissements privés : quelles responsabilités pour les départements ?

Publié le 12/05/2025 • Par Michèle Foin • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu experts prévention sécurité, France

Un sénateur propose de conditionner les financements des établissements privés à des critères de mixité sociale
DR
Devant la commission d’enquête parlementaire sur les violences scolaires, le 7 mai, les départements ont défendu leurs limites d’action. S’ils ne sont pas compétents pour signaler les violences sur les élèves auprès du procureur de la République, ils restent libres de suspendre leurs subventions facultatives aux établissements privés.

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Les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, ont-ils aussi un rôle à jouer dans la protection des élèves contre les violences scolaires ? C’est la question posée le 7 mai 2025 par la commission d’enquête parlementaire sur les violences à l’école, créée à la suite du scandale de Notre-Dame-de-Bétharram.

Pour cette audition, plusieurs représentants départementaux ont été entendus : François Sauvadet, président de Départements de France et du conseil départemental de la Côte-d’Or, Florence Dabin, vice-présidente de Départements de France et présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, ainsi qu’Anne-Sophie Abgrall, directrice générale adjointe du même département.

La responsabilité de l’Education nationale

François Sauvadet a rapidement tenu à poser un cadre clair ...

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