Dans la loi plein emploi du 18 décembre 2023, c’est l’une des bêtes noires des associations : la nouvelle sanction de « suspension remobilisation » des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), qui ne respectent pas leur contrat d’engagement. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) les rejoint, avec un avis publié le 18 mars, lui aussi assez catégorique sur tous « les risques liés à l’instauration d’un nouveau régime de sanctions ».
Un moratoire sur l’application du « décret sanction »
Cette instance représentative, placée auprès du Premier ministre, préconise ainsi le moratoire sur l’application du « décret sanction » de la loi plein emploi, qui devrait être publié au printemps, « au regard des risques qu’elle induit pour la ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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