Un décret précise l’interdiction des contenants en plastique au 1er janvier

Un projet de décret 1 ⁽¹⁾ vient préciser l’interdiction du plastique en restauration collective prévue par la loi Egalim (2018) dans les cantines scolaires, les crèches, les universités et les établissements accueillant les enfants de moins de six ans. Ainsi que dans la loi Agec (2020) pour les services de protection maternelle et infantile (PMI), les centres périnataux de proximité, les services de pédiatrie, obstétrique et de maternité.

L’interdiction, ainsi que ce décret s’y rapportant, entrent en vigueur le 1^er janvier 2025. Les deux articles du décret sont en consultation jusqu’au 27 décembre. Ce dernier prévoit des dispositions transitoires pour permettre l’épuisement des stocks « au plus tard, jusqu’au 31 juillet 2025 ».

Le texte en consultation précise que les « contenants ...