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La mairie de Marseille aurait-elle pu, « de façon proactive », intervenir sur l’état du bâti privé dans le centre ancien ? C’est la question que pose la justice à Julien Ruas, adjoint au maire Jean-Claude Gaudin, délégué à la prévention et à la gestion des risques, entre 2014 et 2020. Seul élu municipal mis personnellement en cause après l’instruction menée dans le cadre du procès de l’effondrement mortel des immeubles de la rue d’Aubagne, en 2018, Julien Ruas a dû répondre plusieurs fois à cette question posée tour à tour par le président et ses assesseurs, le 26 novembre 2024.
Sa délégation le rend responsable de la mise en œuvre des arrêtés de péril ordinaire ou grave, mais « seulement à la suite d’un signalement reçu sur un immeuble identifié », assure-t-il. Or jusqu’en ce mois de novembre 2018, les signalements sont rares, une cinquantaine par an, sur lesquels Julien Ruas et ses services attestent avoir systématiquement procédé aux mises en sécurité nécessaires.
Au-delà de ces mesures d’urgence, la Justice s’interroge sur l’absence de prise en compte en amont d’une situation pourtant régulièrement documentée depuis les années 2000. Le quartier Noailles a fait l’objet de multiples études préalables à la mise en place de politiques publiques, d’un périmètre de restauration immobilière aux concessions d’éradication de l’habitat indigne ou de l’habitat dégradé. Son état de délabrement et l’emprise des marchands de sommeil sur l’habitat privé est ainsi largement documenté. Jusqu’au rapport Nicol, commandé par l’Etat, qui, en 2015, compte 40 000 logements indignes dans la ville et pointe de multiples dysfonctionnements de la mairie.
« C’est après la publication de ce rapport que j’ai pris conscience de la problématique, répond Julien Ruas, mon administration m’a alors assuré que je ne pouvais pas agir sans signalement extérieur ».
Rôle du politique
Mais les juges cherchent alors à comprendre pourquoi l’élu s’en est tenu à ce cadre administratif : « votre délégation englobe la prévention des risques, n’est-ce-pas votre rôle politique que de prendre en charge ces situations ? », demande le président, qui relève qu’une autorisation de programme de 6,5 millions d’euros votée par le conseil municipal en 2013, assortie d’un marché à bons de commandes, lui donnaient des moyens d’agir pour chercher des solutions. Mais l’ancien adjoint au maire s’en tient à cette absence de signalements qu’auraient aussi pu d’ailleurs réaliser les autres services de la ville qui intervenaient à Noailles.
En 2018, au sein de la mairie, les questions d’habitat indigne sont réparties entre plusieurs délégations et les services ou les SEM de la ville entrent en jeu, à différentes étapes : aucune instance de coordination entre les services ne permet de se pencher sur la question, de façon globale. Et ainsi, chacun s’en tient à ses missions strictes.
« On rédige des rapports au détriment de l’action, on passe d’une étude à une autre, pour alarmer sur l’état du quartier, sans prendre le problème à bras le corps ! », observe encore le président, face à l’ancienne adjointe au maire déléguée au Logement, Arlette Fructus, entendue comme témoin. « Lorsqu’il est décidé en 2018 d’intégrer Noailles dans le programme national de rénovation urbaine, on interrompt nos propres projets pour entrer dans le cadre proposé, réaliser les études qui sont demandées et qui justifient l’investissement de l’Etat, explique-t-elle. C’est le cadre partenarial des dispositifs qui impose cela ». Et bien que les études « s’alimentaient les unes les autres » depuis près de vingt ans, elles n’ont pas abouti suffisamment vite pour empêcher le drame du 5 novembre.
