La proposition de loi de Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise, visant à introduire un système de malus dans le système de financement public des établissements privés sous contrat d’association, était examinée ce 20 novembre 2024 en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Le texte a finalement été rejeté en première lecture par la commission.
Pour Paul Vannier, il s’agissait, avec ce texte à l’article unique, de refondre le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein. « C’est la reprise d’une de mes préconisations d’avril », insistait-il quelques jours avant le passage en commission, faisant allusion à la mission d’enquête parlementaire sur le financement public de ...
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