En raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat » a été examinée par le Sénat près de quatre mois après la date initialement prévue, le 13 juin. C’est finalement le 10 octobre que les sénateurs ont discuté ce texte.
A son initiative, la sénatrice socialiste de Paris Colombe Brossel, a expliqué son objectif : « Donner aux collectivités les moyens d’agir et inscrire les politiques publiques de mixité dans un cadre national. Car, lorsque ces collectivités mènent des politiques ...
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