Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Contentieux

Pour défendre leurs Ehpad, des maires attaquent l’Etat au tribunal

Publié le 16/09/2024 • Par Isabelle Jarjaille • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Régions

justice-proces
Adobe Stock
Fondé il y a un an en Bretagne, le collectif Territoires en résistance pour le grand âge a franchi un nouveau cap : 16 requêtes ont été déposées au tribunal administratif de Rennes, vendredi 13 septembre 2024, pour mettre l'Etat devant ses responsabilités et le sommer de payer des indemnités aux CCAS et CIAS gestionnaires d'Ehpad en déficit.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

D’après les chiffres de la Fédération hospitalière de France, publiés en avril 2024, 85 % des Ehpad publics sont en déficit. « La situation est alarmante, certains maires se demandent comment ils vont payer les salaires des personnels », assure Jean-Louis Even, maire de La Roche-Jaudy (2 657 hab., Côtes-d’Armor), dont le CCAS gère un établissement de moins de 50 lits.

Depuis un an, cet élu fait partie du collectif Territoires en résistance pour le grand âge, fondé par des maires bretons à l’été 2023 refusant de payer leurs factures d’énergie face à l’inflation.

Reçus à l’époque par Aurore Bergé, ministre chargée des Solidarités et des familles, le collectif s’était vu accorder un crédit non renouvelable exceptionnel de 5 millions d’euros par ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours

J’en profite

Domaines juridiques

shadow
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Pour défendre leurs Ehpad, des maires attaquent l’Etat au tribunal

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement