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Santé publique

Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif

Publié le 10/09/2024 • Par Isabelle Jarjaille • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Régions

Hôpital enseigne
D.R.
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux étaient convoqués au tribunal administratif mardi 3 septembre, suite à un déféré préfectoral demandant l'annulation des arrêtés. Mais l'opération de communication fait des émules en Provence, et les maires mobilisés en appellent désormais aux associations d'élus.

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Ils étaient quinze devant le tribunal administratif de Rennes mardi 3 septembre, convoqués suite à un déféré préfectoral demandant l’annulation des arrêtés votés par leurs conseils municipaux en juin dernier. Une quinzaine d’autres comparaîtront jeudi 12 septembre, parmi les 54 maires costarmoricains qui ont pris un arrêté « répondant aux troubles à l’ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins de leurs administrés ». La préfecture des Côtes-d’Armor ayant réagi fin août, les arrêtés pris début juin ne sont plus attaquables.

Incompétence des maires

Considérant les carences de la politique de santé sur leur territoire, notamment à l’hôpital public, ces maires mettent en demeure ...

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