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La procédure de passation applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre varie en fonction de plusieurs éléments, notamment le montant des travaux et l'estimation du marché. Si le concours reste la technique de principe, de nombreuses alternatives existent.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
L’essentiel
- La maîtrise d’œuvre est définie par l’article L.2431-1 du code de la commande publique comme une mission globale permettant « d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par un maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération ».
- Si le montant estimé du marché est proche du seuil, il est recommandé d’organiser un concours ou d’utiliser une procédure formalisée pour ne pas avoir à tout recommencer en cas d’imprévu.
En maîtrise d’œuvre (MOE), il convient de ...
