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Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 1er au 8 décembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Nitrates ni bons plans – Les plans nitrates du gouvernement viennent d’être sévèrement critiqués par une note de l’Autorité environnementale. Le Point explique en effet que ces plans, adoptés pour respecter une directive européenne, ne sont pas « en adéquation avec les enjeux environnementaux », selon l’Autorité. Alors que la directive européenne a pour objectif de réduire la pollution des eaux et de l’air par l’azote, l’Autorité pointe en particulier « l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée » et des « dispositifs de suivi défaillants ». Pour rappel, la pollution des eaux par les nitrates provient en grande partie de pratiques agricoles. Selon les producteurs d’engrais, la France a cependant réduit de 45% l’utilisation de ces produits.
Argent liquide – 4 milliards d’euros. Tel est le montant de l’aide financière, sur 4 ans, que la Banque des territoires apporte aux collectivités pour lutter contre le stress hydrique. Comme l’explique un communiqué, il s’agit de renforcer le dispositif Aquaprêt – qui s’inscrit dans le plan Eau – en doublant le montant de l’enveloppe d’ici 2028 pour, notamment, un accompagnement à l’ingénierie de projets et accélérer les politiques résilientes de l’eau. Les prêts permettent ainsi de financer des projets liés au petit et grand cycle de l’eau : interconnexion entre usines de production d’eau potable, rénovation de réseaux d’eaux usées, constructions d’usines d’eau potable…
Arrêter de mégoter – Sanctionné financièrement le mois dernier, l’éco-organisme du secteur du tabac Alcome a revu le contenu de ses contrats-types avec les collectivités. Actu Environnement précise ainsi qu’un projet d’avenant permet désormais d’intégrer le financement d’éteignoirs et de cendriers. Ce projet de contrat doit encore être validé par le ministère de la Transition écologique. L’objectif d’Alcome reste de réduire de 40% la présence de mégots dans l’espace public et l’éco-organisme doit avoir signé, d’ici la fin de l’année, un contrat avec des collectivités représentant au moins 50% de la population.
Grosses chaleurs – On s’en doutait mais L’Express le confirme : l’année 2023 sera la plus chaude de l’histoire. S’appuyant sur les données du service européen Copernicus, l’article précise que, depuis janvier, la température moyenne dépasse de 0,13°C la moyenne de 2016 qui était, jusque-là, l’année la plus chaude jamais enregistrée. C’est aussi le cas de la température à la surface des océans. Avec un mois de novembre jugé « extraordinaire », on vient également d’atteindre un sixième mois consécutif à battre des records. Selon Copernicus, la tendance ne pourra pas s’inverser « tant que les concentrations de gaz à effet de serre continueront d’augmenter ».
Parlez-moi de la pluie – Un article de Reporterre dresse ce maigre bilan : récupérer et réutiliser l’eau de pluie est encore compliqué en France. La faute, notamment, à des politiques peu incitatives et une réglementation contraignante. A tel point que, selon l’organisation professionnelle du secteur l’Atep, seules 30 000 cuves étaient installées en 2020. Et si un décret publié cet été a tenté de lever une partie de ces freins, cela reste encore compliqué. Solutions techniques, usages possibles, conditions réglementaires… l’article présente également tout ce qu’il est possible de faire pour les usagers et les collectivités.
A consigner – Feuilleton de la consigne pour les bouteilles plastiques : suite et pas fin. Alors que le Parlement européen s’apprête à relancer le débat, l’association Intercommunalités de France, dans un communiqué, appelle la France à s’y opposer. Elle rappelle, en 5 points, ce qu’elle voit comme des points de blocage : la complexification du geste de tri, une hausse des coûts pour les usagers, la baisse du financement du service public de gestion des déchets, la baisse de l’objectif de réduction des déchets et une nouvelle contrainte pour les citoyens.
Prix de l’eau – Alors que les tarifs de l’eau restent un sujet majeur, des collectivités prennent différentes mesures pour les adapter aux besoins. 20 Minutes évoque ainsi le « tarif saisonnier » de la métropole de Toulouse qui veut facturer plus cher l’eau en été et moins cher en hiver. Le Parisien, de son côté, relaie une promesse de l’intercommunalité Est Ensemble qui affirme pouvoir baisser les tarifs grâce au passage en régie publique.
Et aussi…
Un nouvel arrêté ministériel prolonge le programme CEE Advenir jusqu’en 2028 pour financer l’installation de points de charge électrique.
Comme l’annonce la FNCCR dans un communiqué, le dispositif Lumin’Actee se poursuit en 2024. Objectif : accompagner les collectivités locales à réaliser un audit patrimonial et énergétique de leurs points lumineux.
