Un arrêté du 30 janvier a pour objet de modifier le programme d’actions national « nitrates ». Les mesures de ce programme d’actions national visent à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cet arrêté modifie donc certaines des mesures qui étaient fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié transposant la directive 91/676/CEE, dite directive « nitrates » suite à la révision quadriennale prévue par l’article R. 211-81-4 du code de l’environnement.
Un second arrêté du même jour remplace l’arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Il précise les modalités de renforcement des mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’actions national, il explicite le nouveau dispositif de flexibilité agro-météorologique introduit dans l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié, relatif au programme d’actions national, il précise les modalités de désignation des zones d’actions renforcées définies à l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement et fixe les conditions de la nouvelle dérogation temporaire à l’obligation de résorption de l’azote, issu des effluents d’élevage, par traitement ou par export, introduite par décret modifiant l’article R. 211-81-5 du code de l’environnement.
