Le 30 novembre 2011, un rapport remis au maire de Paris par le conseiller de Paris René Dutrey propose, sur le modèle de ce qui se pratique déjà dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, un encadrement des loyers par arrêté préfectoral, et un recours au juge en cas de non-respect des prix plafonds. Le week-end dernier, les sénateurs ont retoqué, dans le projet de loi de finances pour 2012, la disposition défendue par le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu qui tendait à taxer les loyers excessifs appliqués aux surfaces inférieures ou égales à 14 m2.
Des craintes pour l’investissement locatif – Le sujet est à nouveau abordé le 1er décembre dernier, mais sous un autre angle, dans la proposition de loi relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la ...
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