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Baisse des dotations, par la suppression de la taxe d'habitation, surenchère normative... Que reste-t-il des lois de décentralisation ?
Ma Gazette
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Par Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, membre du groupe de travail sur la décentralisation
L’esprit des lois de décentralisation de 1982 s’est beaucoup flétri. Force est de constater que, depuis plus de quinze ans, la recentralisation est à l’œuvre, essentiellement financière, par la baisse des dotations sous le quinquennat de François Hollande, par la suppression de la taxe d’habitation aujourd’hui, mais aussi par la surenchère normative paralysante et coûteuse (un coût estimé à 2,5 milliards d’euros entre 2017 et 2022 selon la Direction générale des collectivités locales). Le principe constitutionnel de libre administration s’évanouit de plus en plus. Curieux recul quand on mesure l’efficacité des lois de 1982 sur nos ...
