Sans surprise diront certains, le gouvernement a dû retirer de l’agenda de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale l’examen en hémicycle de la proposition de loi pour « bâtir la société du bien vieillir ». Les derniers articles – qui n’avaient pas été discutés en avril – devaient être examinés le weekend du 22-23 juillet mais le retard pris dans les débats sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines a scellé leur sort.
La conférence des présidents du 18 juillet a retiré le texte de l’ordre du jour. Dans le cas où il n’y aurait pas de session extraordinaire en septembre, la proposition de loi ne pourra donc être ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
