Ce mercredi 12 juillet, le projet de loi «Plein emploi » a été adopté au Sénat. Dans le texte, le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, prévoit plusieurs mesures étendant le bénéfice des droits associés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). « Un demandeur d’emploi en situation de handicap est d’abord un demandeur d’emploi », résumait-il dans une interview exclusive à La Gazette des communes.
En attendant le vote définitif du texte, nous nous sommes intéressés aux dépenses sociales destinées aux personnes handicapées. Comment cette contribution départementale, hors frais de personnel, a-t-elle évolué dans le temps ?
Quelle évolution depuis 2001 ?
D’après les chiffres sur les dépenses d’aide sociale départementale de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les dépenses des aides sociales destinées aux personnes handicapées n’ont cessé d’augmenter en l’espace de vingt ans. En 2021, près de 9 milliards d’euros ont été dépensés par l’ensemble des départements, soit le triple comparé à 2001 (3 milliards d’euros).
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Les départements participent financièrement à l’aide à domicile des personnes handicapées, comprenant la PCH (prestation de compensation du handicap), l’ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne – qui est progressivement remplacée par la PCH) ou les aides ménagères ; ou bien les dépenses d’accueil et d’hébergement en établissement et les dépenses des services d’accompagnement (SAVS, SAMSAH…).
Selon les territoires, les dépenses totales varient. En volume, en 2021, c’est le département du Nord qui a dépensé le plus d’argent. Au total : 376 millions d’euros. Arrivent ensuite les Bouches-du-Rhône et la Gironde avec respectivement 326 et 267 millions d’euros dépensés. De l’autre côté du tableau, avec à peine 1 million d’euro, Mayotte est le département ayant le moins déboursé pour les aides sociales des personnes handicapées.
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La PCH, une aide essentielle pour le handicap
Représentant 27% des dépenses sociales départementales à destination des personnes handicapées, la Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide essentielle pour améliorer le quotidien des bénéficiaires. En 2021, près de 2,5 milliards d’euros ont été déboursés par les conseils départementaux.
Les sommes octroyées pour cette prestation sont définies directement par les départements. Ainsi, des disparités territoriales fortes existent. D’après les données de la Drees, en 2021, les Bouches-du-Rhône ont dépensé près de 12 300 euros brut par bénéficiaire de la prestation, plaçant le territoire en première position. À l’inverse, la Haute-Saône est le département dépensant le moins d’argent par bénéficiaire avec seulement 2662 euros durant l’année 2021.
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