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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 mai et le 1er juin 2023.
Textes officiels
- Bruit : Du nouveau sur la prévention et l’exposition au bruit (Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023)
- Circulation routière : Régime de protection des allées et alignements d’arbres précisé (Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023)
- Biodiversité : Le Comité national et les comités locaux de l’initiative française pour les récifs coralliens font peau neuve (Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023)
- Cadastre : Communication par voie électronique des données cadastrales (Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023)
- Logements sociaux : dématérialisation de l’instruction des demandes de subventions et de prêts (Décret n° 2023-410 du 25 mai 2023)
- Logement : Les modalités de MaPrimeRénov’ évoluent (Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 ; Arrêté NOR : TREL2310559A du 30 mai 2023)
Jurisprudence
- Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites
- Urbanisme : Leçon du juge sur l’autorisation de travaux sur une construction édifiée sans autorisation
- Commande publique : Que donne un référé provision si le marché public n’a pas été transmis au préfet ?
- Enseignes publicitaires irrégulières : le rôle du préfet alerté par une association agréée
- Voirie : Le maire doit rétablir la circulation publique sur les chemins ruraux
- Services publics : Dans les délégations de services publics, attention aux conventions de branche
- Contentieux : L’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
Réponses ministérielles
- Sécurité routière : Quid de l’expérimentation des passages pour piétons en trois dimensions ?
- Extinction lumineuse : quelles mesures l’Etat va-t-il prendre pour faire évoluer le cadre juridique de la responsabilité pénale du maire ?
- TÉLÉCOMS : Les maires auront-ils davantage de pouvoirs pour contraindre à la mutualisation des antennes-relais ?
- Numérique : Les conditions d’éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires » seront-ils affinées ?
