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On croyait l’histoire terminée, mais selon un rapport de l’IGEDD qui vient d’être publié, la France risque encore une amende pour non-respect de la directive eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991. Pourquoi certaines collectivités sont-elles toujours dans le viseur ? Comment expliquer ces défaillances ?
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De 25 à 30 millions d’euros, c’est l’amende que pourrait avoir la France, selon l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Cette sanction pourrait être partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales, voire leur délégataire privé. Le dernier rapportage de la Commission européenne révèle une augmentation des non-conformités, qui s’élève à 17,5 % (chiffres de 2020).
Depuis 1998, la France a fait déjà l’objet de multiples manquements à ces obligations européennes au titre de la DERU. Toutes ces infractions ont été classées, à ...
