« Une loi contraignante pour les collectivités les plus laxistes, sans incidence importante pour les plus vertueuses ». C’est l’analyse de Patrick Coroyer, DRH de Nantes et Nantes métropole et président de l’Association des DRH des territoires (), à propos des lois « Waserman » du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte et du décret du 3 octobre 2022. L’ organisait le 31 mars, en partenariat avec le Cercle du capital humain, une conférence intitulée : « Lanceurs d’alerte : un sujet RH et de dialogue social ? ».
Une des nouveautés de ces textes est de permettre aux personnes qui veulent lancer une alerte, dont les agents, de le faire directement auprès des nombreuses autorités compétentes, sans en passer par un canal interne. « On mesure dès lors la nécessité, politique et managériale, de créer un sentiment de confiance au sein de l’administration pour conduire les agents à signaler en interne », expliquait Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, dans une analyse publiée en janvier par La Gazette.
Exigence déontologique et de probité
Dès lors, comment susciter cette confiance ? Comment réaliser des enquêtes ? « Les collectivités n’ont pas encore réfléchi à ces questions », analyse Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région parisienne.
Pour autant, elles ne partent pas de rien. « Parce que l’administration doit être crédible pour l’usager, elle est soumise dès le départ à une exigence déontologique et de probité, rappelle Pierre-Yves Blanchard. Le droit d’alerte est venu sur ce socle ».
Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’État et auteur de « Déontologie des fonctions publiques » (1), rappelle même qu’une ordonnance de Philippe le Bel du 23 mars 1303 obligeait les fonctionnaires du roi (on disait alors les sénéchaux) à lui obéir « à moins qu’ils n’aient une meilleure solution ; tout est dans ce « à moins que » ».
Plusieurs systèmes d’alerte
Depuis Philippe le Bel, les droits et obligations des fonctionnaires français dans le domaine de la déontologie se sont étoffés, sous l’impulsion de l’Europe notamment. Les lois de 2022 transposent ainsi une directive européenne sur les lanceurs d’alerte (2019/1937 du 23 octobre 2019) mais elles « vont plus loin que le droit européen », signale Jean-Claude Javillier, président de l’association des auditeurs en intelligence économique de l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale).
Mais avant même 2022, les collectivités s’étaient dotées – par obligation ou par choix – de systèmes d’alerte : alerte éthique, référent déontologue, référent laïcité, dispositif de signalement des violences sexuelles, cellule contre les discriminations.
Susciter la confiance
Titulaire du label égalité et diversité, Nantes a ainsi créé une cellule anti-discrimination dès 2008. « L’opérateur, un agent de la ville, réceptionne l’appel, réalise un premier entretien et un deuxième, si nécessaire, propose en rendez-vous physique s’il y a suspicion de discrimination. Le problème peut ensuite remonter jusqu’à moi et, in fine, jusqu’à l’élu concerné », décrit Patrick Coroyer.
L’anonymat de celui qui appelle est garanti par un engagement de l’opérateur et par l’absence de fichier des appels. C’est une condition pour susciter la confiance. D’un autre côté, la collectivité ne peut pas tenir de statistiques de l’activité de sa cellule anti-discrimination. Deux ou trois cas remontent jusqu’à Patrick Coroyer chaque année. Parmi les appels que reçoit la cellule, tous ne concernent pas des faits de discrimination.
A chaque situation, un interlocuteur
Ancienne, bien identifiée par les agents, publicisée par le label égalité, la cellule anti-discrimination est « une porte d’entrée si l’appel ne concerne pas une discrimination. L’opérateur oriente ensuite la personne vers le bon interlocuteur : déontologue, référent laïcité… », explique Patrick Coroyer.
Il cite aussi le cas d’une agente qui a contacté Citad’elles. Cette association d’aide aux femmes battues l’a ensuite orientée vers le dispositif de signalement des violences sexuelles, qui était adapté à son problème. Car à chaque situation correspond un interlocuteur. Le décret du 3 octobre 2022 liste pour la première fois les autorités à contacter.
Cela « sécurise grandement l’auteur potentiel du signalement », remarque Samuel Dyens dans les colonnes de la Gazette. Cependant, la lecture de cette longue énumération d’autorités classées en 23 catégories a de quoi laisser perplexe un potentiel lanceur d’alerte. « Il y a trop de dispositifs, admet Patrick Coroyer, mais il est important qu’ils existent ». Certes, cela ne simplifie pas la démarche d’alerte. Mais l’essentiel est que « la question parvienne à la bonne personne et que les dispositifs soient sincères », déclare Patrick Coroyer.
