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Bien que les textes législatifs et réglementaires n'abordent quasiment pas la question, les ordres de service font partie du quotidien de l'application des marchés publics. Constituant un mécanisme essentiellement contractuel, ce sont les différents cahiers des clauses administratives générales qui en précisent le fonctionnement. Or, ceux de 2021 ont apporté de profonds changements par rapport à ceux de 2009. Il est donc important aujourd'hui de faire le point sur le formalisme et les conséquences de l'émission d'un ordre de service, acte banal en apparence, mais essentiel en réalité pour l'exécution du marché.
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Définition de l’ordre de service
Quasiment ignoré par les textes normatifs, l’ordre de service n’est défini et son usage précisé que dans les différents cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Alors qu’auparavant, seul le CCAG-Travaux définissait l’ordre de service, désormais tous les CCAG y font référence. Mais l’occurrence du terme reste nettement plus importante dans le CCAG-Travaux que dans les autres CCAG. La définition est sensiblement identique entre les différents cahiers.
Quasiment ignoré par les textes normatifs, l’ordre de service n’est défini et son usage précisé que dans les différents CCAG.
Définition dans les différents CCAG
Définition dans les CCAG-Fournitures courantes et services, Prestations intellectuelles ...
