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L'arrivée de la fin d'un chantier de construction marque toujours un moment émouvant à plus d'un titre. Mais cette étape essentielle de l'exécution du marché public soulève plusieurs problématiques qu'il convient de gérer sérieusement contractuellement. À ce titre, le CCAG-travaux apporte de nombreuses précisions.
Ma Gazette
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Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux auquel il sera fait référence dans cet article est celui issu de l’arrêté NOR : ECOM2106871A du 30 mars 2021. Ce CCAG est applicable depuis le 1er avril 2021 pour les contrats qui y faisaient volontairement référence (l’ancien CCAG, celui de 2009, pouvait encore être utilisé). Depuis le 1er octobre 2021, lorsque le contrat fait référence au CCAG-travaux, c’est obligatoirement le CCAG de 2021 qui s’applique.
Enlèvement des déchets
La question de l’enlèvement des déchets doit se régler avant même la consultation des entreprises. Il convient tout d’abord de préciser ...
