Santé :
- Adaptations pour l’expérimentation de l’IVG pratiquée par des sages-femmes
- Pesticides : le taux de la redevance applicable par substance
- Deux décrets sur la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur
- Les missions du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est publiée
Social :
- Protection de l’enfance : cadre légal de référence de l’évaluation des situations de danger fixé
- Lancement de l’expérimentation du comité départemental de la protection de l’enfance
- Modes d’accueil de jeunes enfants : deux expérimentations sont lancées
- Révision anticipée du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les plus de 55 ans en Outre-mer
- Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
- Les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023
- « Territoires zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires habilités
- Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption
- Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
Logement :
- Le carnet d’information du logement est instauré
- Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel
- Evolutions de MaPrimeRénov’ en 2023
- Dispositif Pinel+ : la performance énergétique et environnementale pour les logements en outre-mer
- Performance énergétique des logements anciens : expérimentation prorogée pour l’obtention d’aides publiques
- Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale
- Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023
- Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023
Thèmes abordés
