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En marché public, l'un des intérêts majeurs de la procédure adaptée réside dans la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mener une négociation avec les candidats avant le classement final des offres et le choix de l'attributaire. Cette fiche complète la fiche 07/104 parue en décembre 2022 et rappelle les règles qui encadrent cette liberté afin qu'elle ne devienne pas un piège.
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Liberté de négocier : l’importance du règlement de consultation
L’avis d’appel à la concurrence et les documents de la consultation sont essentiels : leurs rédactions fixeront les règles du jeu à suivre. Une fois la procédure lancée, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus déroger.
Négocier ou pas : faut-il le préciser à l’avance ?
Depuis la réforme de la commande publique en 2016 et l’émergence du code de la commande publique (CMP), la règle en la matière est devenue claire. Avant cela, le juge administratif et le ministère de l’Économie se disputaient sur la bonne interprétation à retenir, le premier admettant que ...
