Depuis la mise en application de la réforme, iIl n’y a pas eu d’accident grave et ce n’est pas un hasard.
PhotoAgriculture_AdobeStock
Pour les collectivités qui assurent la maîtrise d’ouvrage, les règles des chantiers à proximité de réseaux ont changé en 2012. Dix ans après cette réforme, certaines pratiques sont devenues des réflexes mais d’autres, comme le partage de connaissances, sont à la peine.
Ma Gazette
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Il y a dix ans, les travaux de voirie pouvaient se faire à proximité des réseaux enterrés sans que les exploitants des réseaux n’engagent leur responsabilité. Environ 400 endommagements de réseaux étaient recensés chaque jour en 2011. Dans la majorité des cas, et quelle que soit la qualité des informations transmises par les gestionnaires de réseaux, l’entreprise de construction était désignée seule responsable.
Pour remédier à la situation et éviter les plus gros accidents, comme l’explosion d’une conduite de gaz à Lyon, en 2008, qui coûta la vie à un pompier et fit des dizaines de blessés, une réforme de la ...
Bonjour,
Nous effectuons une extension d’entrepôt dans la ville de HOUILLES. Pour ce projet nous avons fait réaliser par les différents concessionnaires les raccordements aux services publiques à savoir électricté, tout à l’égout mais rencontrons un soucis pour l’eau. En effet après réception par les services de VEOLIA des infrastructures( regard de branchement d’eau), le département refuse à VEOLIA le droit d’ouvrir la chaussée pour effectuer le raccordement au réseau d’eau potable sous pretexte que la chauséee à été refaite. Que peut on faire?
Merci de vos conseils.