Thierry Chenu
Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective. Explications sur les régimes contractuels à suivre.
Ma Gazette
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Par Corinne Lepage, avocate associée, et Sylvain Hamanaka, avocat
Avec la reprise de l’activité économique à la suite de la crise sanitaire mais surtout depuis le début de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie et en particulier de l’électricité connaissent une hausse exponentielle. En France, le prix de l’électricité sur le marché du gros est passé de 45 euros/MWh le 13 décembre 2020 à 500 euros/MWh le 13 décembre 2022. Pour les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture, cela implique de prévoir une dépense parfois bien supérieure aux années précédentes ...
