Pour les collectivités, l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit l’obligation d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.
Le décret du 9 mars 2021 précise la liste et les proportions minimales des produits ou catégories de produits. L’achat de jeux et de jouets pour les crèches, haltes-garderies, ludothèques…, n’échappe pas à cette obligation. Les collectivités sont tenues d’acheter 20 % de jouets issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 5 % issus du réemploi ou de la réutilisation. Les taux indiqués constituent un seuil qui peut être dépassé. Elles conçoivent et adaptent les pièces du dossier de consultation des entreprises pour se conformer à la loi et faire en sorte que le marché ne soit pas infructueux.
Connaissance du marché
La directrice de la commande publique de la ville de Levallois-Perret (66 100 hab. ...
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Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
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J’en profiteRéférences
- Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, article 58
- Décret n°2012-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Code du travail, article L.5132-4
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