Les ARS constituent l’innovation principale de ce texte. Ces nouvelles instances déclineront à l’échelon régional les objectifs de la politique nationale de santé, les principes de l’action sociale et médico-sociale et ceux de la protection sociale, à savoir le caractère universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie.
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre cette loi, ne censurant qu’un petit nombre d’articles présentés comme secondaires. Il n’en reste pas moins que les opposants à la réforme restent mobilisés.
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 ...
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