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Depuis 2018, les acheteurs doivent publier les données essentielles, du marché initial et des modifications ultérieures, des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 euros HT, et 40 000 euros HT depuis 2020. Comment gérer cette obligation ?
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
La publication des données essentielles répond à plusieurs objectifs : la transparence, la bonne gestion des deniers publics mais également la prévention et la lutte contre la corruption. Elle participe au meilleur accès par les TPE et PME à la commande publique. Cette obligation a été instaurée par les articles L.2196-2 et L.3131-1 du code de la commande publique (CCP) : les acheteurs et autorités concédantes doivent publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concession.
L’ancien article 133 du code des marchés publics de 2006 prévoyait que l’acheteur devait publier la liste des marchés conclus l’année précédente. Toutefois, ces données n’étaient pas normées et ...
