Scolarisation à 2 ans : c’est au maire de décider, rappelle le Conseil d’Etat

A quelles conditions les enfants de 2 ans peuvent-ils aller à l’école maternelle ? C’est la question qui oppose depuis plus d’un an Franck Vallein, le maire (DVG) de Pluneret (5 905 hab. Morbihan) et trois familles de la commune qui demandaient que leur enfant de 2 ans et demi soit inscrit à l’école communale à la rentrée 2021-2022. Devant le refus soudain du maire de les accepter, alors que le rectorat ne s’y opposait pas, les familles se sont lancées dans une procédure judiciaire, secondées par la FCPE.

Le 26 août 2021, elles obtiennent gain de cause par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, mais le maire s’est pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison dans une décision du 1^er juin 2022, stipulant que le refus de l’élu était ...