Burkini à Grenoble : la région peut-elle réellement couper les subventions à la ville ?

Publié le 20/05/2022 • Par Florence Roux • dans : Actu expert acteurs du sport, Actu experts finances, Actu juridique, France

Eric landot — Patricia Marais/La Gazette

Après l’adoption, à Grenoble, d’une réglementation autorisant, notamment, le port d’un burkini dans ses piscines, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes a affirmé le 16 mai dans un tweet que “la Région cess(ait) immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble” pour “rupture avec la laïcité” de son maire. Ce motif peut-il remettre en cause des subventions à une commune ? Revient-il au président d’une Région d’estimer l’attitude laïque d’un maire ? Les réponses d’Eric Landot, avocat spécialiste en droit public et privé des collectivités territoriales.

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Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, a affirmé “cesser immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble” car, selon lui, le maire, Eric Piolle “act(ait) définitivement sa rupture avec la laïcité”. Ce motif peut-il remettre en cause, immédiatement, l’attribution de subvention régionale ?

Une subvention peut toujours voir son versement interrompu en cas de violation des conditions de cette aide. Mais je doute que les subventions régionales soient conditionnées à l’interdiction du Burkini dans les piscines des communes de la région. S’il y a une clause qui s’en approcherait, pourquoi pas. Mais, en ce cas, ce ne pourrait être qu’après une phase d’échanges (de « contradictoire »)…. Sous ces réserves, une subvention accordée par délibération est un dû.

Il ...

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