Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée

L'article 28 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté par l'assemblée nationale en première lecture le 10 mars 2015, dans le cadre d'un vote en procédure accélérée, prévoit que « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ». Chaque niveau de collectivité territoriale pourra donc continuer à intervenir dans ce domaine (lire encadré).

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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?

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Sommaire du dossier

1. Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport
2. Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
3. Réforme territoriale: le judo adopte une nouvelle gouvernance
4. Auray-QuiberonTerre Atlantique : un schéma directeur définit la complémentarité entre les communes et la communauté
5. Sport: les départements hésitent à passer le relais
6. Vendée Globe: le département ne veut pas lâcher sa pépite
7. Pays d’Aix:le schéma d’organisation des piscines porte ses fruits
8. Intercommunalités: mutualiser, c’est gagner?
9. Nouvelles régions: le mouvement olympique cherche sa gouvernance
10. Réforme territoriale: on continue comme avant
11. Loi « Notre »: plus que jamais le sport relève de choix politiques
12. La FSCF veut faire de la recomposition territoriale une opportunité

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