L'article 103 de la loi « Notre » est ainsi rédigé: « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ». L'amendement du Sénat qui visait à créer au sein des conférences territoriales de l'action publique une commission sport et culture visant à élaborer un schéma territorial de développement sportif et de développement culturel n'est plus dans la loi définitive. Exit donc une instance ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Sommaire du dossier
- Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport
- Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
- Réforme territoriale: le judo adopte une nouvelle gouvernance
- Auray-QuiberonTerre Atlantique : un schéma directeur définit la complémentarité entre les communes et la communauté
- Sport: les départements hésitent à passer le relais
- Vendée Globe: le département ne veut pas lâcher sa pépite
- Pays d’Aix:le schéma d’organisation des piscines porte ses fruits
- Intercommunalités: mutualiser, c’est gagner?
- Nouvelles régions: le mouvement olympique cherche sa gouvernance
- Réforme territoriale: on continue comme avant
- Loi « Notre »: plus que jamais le sport relève de choix politiques
- La FSCF veut faire de la recomposition territoriale une opportunité
