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Loi « Notre »: plus que jamais le sport relève de choix politiques

Publié le 01/10/2015 • dans : Actu expert acteurs du sport

172 juridique
D.R.

L'article 103 de la loi « Notre » est ainsi rédigé: « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ». L'amendement du Sénat qui visait à créer au sein des conférences territoriales de l'action publique une commission sport et culture visant à élaborer un schéma territorial de développement sportif et de développement culturel n'est plus dans la loi définitive. Exit donc une instance ...

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