Gérer la défaillance du titulaire du marché

L'actu Technique

• En route vers une carte acoustique des chaussées franciliennes

  En Île-de-France, Bruitparif travaille avec le groupe Renault pour établir une carte de l’état acoustique des chaussées. ...

• La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?

  L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans ...

• Votre actu juridique du 26 septembre au 2 octobre 2025

  Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 26 septembre et le 2 octobre 2025. ...

• Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels

  Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle ...