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La très lourde loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 comprend un copieux volet routier. C'est ainsi que 10 300 kilomètres de routes nationales pourraient être encore décentralisés.
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Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés
Première étape de la procédure : une phase de concertation. Ensuite, un décret fixe la liste des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national décentralisables. S’en suivent des échanges avec les préfets sur l’état desdites voiries. Les départements ou métropoles (voire régions, dans un cadre expérimental de huit années) ont alors six mois pour indiquer par délibération leur souhait (provisoire) d’un tel transfert.
En cas de pluralité de demandes pour un ...
