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Loi 3DS - Décentralisation

Transfert des routes nationales : l’heure du grand mercato

Publié le 07/04/2022 • Par Nathalie Arensonas • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Autoroute
å©hcast - stock.adobe.com
Les 400 routes nationales, autoroutes ou tronçons susceptibles d’être transférées aux départements, métropoles ou aux régions sont connues. La liste a été publiée fin mars, in extremis avant le changement de gouvernement. Jean Castex avait à cœur de boucler le sujet avant son départ. Dans le lot, figurent des autoroutes non concédées.

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Faute de les entretenir, l’État met 400 routes nationales, autoroutes ou tronçons à l’encan. Le décret publié le 31 mars en application des articles 38 et 40 de la nouvelle loi de décentralisation 3DS fixe la liste des routes non concédées transférables aux départements et aux métropoles. Ou bien aux régions volontaires dans le cadre d’une expérimentation de huit ans, avec mise à disposition des routes, du personnel et des moyens techniques concernés.

Si deux collectivités devaient batailler pour récupérer un même axe, le préfet organisera une concertation, la décision finale revenant au ministère des Transports.

  • La liste des routes nationales et autoroutes non concédées transférables 

9 000 km concernés

Les collectivités ont six mois pour se décider. C’est donc parti pour ...

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Commentaires

Transfert des routes nationales : l’heure du grand mercato

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François

08/04/2022 08h53

La REM peut avoir un beau programme de diminution des dépenses de l’État. C’est pratique : il transfert ses responsabilités aux structures territoriales, compense pendant un temps puis demande à la FPT de faire des efforts quand ladite FPT ne s’endette que pour investir, contrairement à l’État. D’autres gouvernements ont fait pareil il est vrai mais la rupture promise en 2017 avec les pratiques d’avant n’a pas vu le jour…

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