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Club Éducation et vie scolaire
Financement des écoles
Publié le 14/10/2011 • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles
Les capacités d'accueil du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ne peuvent être opposées par le maire pour refuser le financement de la scolarisation d’un élève hors de sa commune que si ce RPI est organisé dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale.Ma Gazette
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